CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE VERITIV

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(1) Les valeurs de Veritiv déterminent les attentes de la chaîne d’approvisionnement entière de nos fournisseurs
 
Comme énoncé dans notre Code d’éthique et de pratiques commerciales, Veritiv Corporation, par le biais de nos sociétés d’exploitation et filiales (« Veritiv »), exerce ses activités internationales avec honnêteté et intégrité, traite les gens avec dignité et respect, et respecte les lois, les règlements et les traités applicables (« lois ») des pays où nous exerçons nos activités. Nous fournissons des milieux de travail sains et sécuritaires et respectons l’environnement. Nous choisissons des fournisseurs qui adoptent nos valeurs. Le présent Code de conduite des fournisseurs (« Code ») souligne nos attentes des fournisseurs, de leurs sociétés mères, leurs filiales, leurs sociétés affiliées, leurs employés, leurs représentants, leurs sous-traitants, leurs sous-fournisseurs et autres parties au sein de leur chaîne d’approvisionnement (« Fournisseurs »). Les fournisseurs doivent prendre des mesures commercialement raisonnables pour veiller à ce que toute leur chaîne d’approvisionnement respecte le présent Code ainsi que le Code de conduite et d’éthique de Veritiv. https://ir.veritivcorp.com/governance/governance-documents/Code-of-Business-Conduct/default.aspx.
 
(2) Conformité mondiale
 
Les fournisseurs respecteront les lois applicables des pays où ils exercent leurs activités. De plus, les fournisseurs devront se conformer à la United States Foreign Corrupt Practices Act (loi sur les pratiques de corruption étrangère des États-Unis) et la United Kingdom Bribery Act (loi sur la corruption du Royaume-Uni), aux lois contre le blanchiment d’argent, lois sur le contrôle des exportations, lois antiboycottage, lois antidumping et autres, applicables aux affaires mondiales de Veritiv. Les Fournisseurs maintiendront une conformité mondiale uniforme.
 
(3) Conduite professionnelle et éthique
 
Paiements illégaux, corruption et pots-de-vin. Les fournisseurs ne participeront pas à des pratiques de corruption y compris sans limitation, l’extorsion, les fausses déclarations, les pots-de-vin, le blanchiment d’argent, l’appui de ou l’implication avec des organisations ou activités terroristes ou du crime organisé. Les fournisseurs n’offriront pas de pot-de-vin, commissions occultes, contributions politiques illégales ou autres paiements irréguliers à tout tiers, y compris sans limitation, nos employés et les responsables gouvernementaux. Les cadeaux, les faveurs ou les divertissements qui obligent ou semblent obliger le destinataire ne sont pas permis.
 
L’éthique des contrats et l’intégrité fiscale. Les fournisseurs répondront à leurs obligations contractuelles. Leurs représentations doivent être exactes et véridiques. Ils conserveront des registres exacts qui sont conformes à la loi applicable. Les fournisseurs adopteront les pratiques de conservation des documents exigés par nous, nos clients et le gouvernement fédéral américain.
 
Conflits d’intérêts. Les fournisseurs divulgueront tout conflit d’intérêts potentiel. Ces conflits pourraient inclure sans limitation, les relations de leurs employés avec les nôtres et l’intérêt de nos employés dans l’entreprise du fournisseur.
 
Les titres et les délits d’initié. Si un fournisseur apprend une information matérielle non publique lors de son travail pour nous, le fournisseur ne doit pas partager cette information avec d’autres ni l’utiliser pour des opérations sur le marché boursier.
 
Lois antitrust et de concurrence. Les fournisseurs ne doivent pas illégalement limiter l’échange ou la concurrence. Ils ne doivent pas divulguer des informations confidentielles portant sur nos concurrents à nos employés.
 
Dons de cadeaux et contributions politiques. Les cadeaux inappropriés, généreux ou répétés à nos employés sont interdits. Les fournisseurs ne doivent pas offrir de divertissements ni de cadeaux aux responsables gouvernementaux. Les fournisseurs ne feront pas des contributions politiques directes ou indirectes en notre nom.
 
La propriété intellectuelle et la confidentialité des données. Les fournisseurs protégeront nos droits de propriété intellectuelle, secrets commerciaux et informations protégées. Les fournisseurs doivent protéger les renseignements à caractère personnel de la divulgation non autorisée.
 
(4) Droits dans le milieu de travail, au travail et de la personne
 
Respect et dignité. Le milieu de travail des fournisseurs sera libre de harcèlement, de traitement sévère, de violence, d’intimidation, de punitions corporelles, de contraintes mentales ou physiques, d’abus verbal et de discrimination.
 
Rémunération et avantages sociaux. Les fournisseurs respecteront les lois applicables régissant le salaire et les heures de travail, y compris le traitement de la rémunération, des avantages sociaux et des heures supplémentaires.
 
Non-discrimination. Les fournisseurs prendront les décisions sur l’embauche et l’emploi, y compris les décisions portant sur la rémunération, les avantages sociaux, la promotion, la formation et le perfectionnement, ainsi qu’aux mesures disciplinaires et à la cessation d’emploi uniquement en fonction de la compétence, de la capacité et de la performance du travailleur. Les fournisseurs ne doivent pas faire de discrimination en fonction de toute classification protégée par des lois applicables.
 
Liberté d’association. Les fournisseurs respecteront le droit des employés de se joindre ou non à toute association légale sans crainte de représailles.
 
Travail des enfants et travaux forcés. Les fournisseurs se conformeront aux lois applicables interdisant le trafic de personnes, l’esclavage et le travail forcé. Les fournisseurs doivent s’abstenir de tout comportement qui utilise des menaces, de la force ou toute forme de contrainte, d’abduction, d’intimidation, de représailles ou d’abus de pouvoir aux fins d’exploitation, de travail forcé ou d’esclavage de tout individu. Les fournisseurs respecteront les lois applicables établissant un âge minimum pour le travail. Si aucun âge minimum n’est établi par le pays respectif ou la juridiction locale, les travailleurs doivent être plus vieux que l’âge de la scolarité obligatoire ou, si aucun âge minimum n’est établi pour la scolarité obligatoire, les travailleurs ne doivent pas avoir moins de 14 ans. Les travailleurs de moins de 18 ans n’exerceront pas de travaux dangereux.
 
(5) Faire des affaires avec le gouvernement des États-Unis
 
Nous agissons à titre d’entrepreneur principal ou de sous-traitant pour le gouvernement américain pour d’autres entrepreneurs principaux du gouvernement américain. Les fournisseurs se conformeront à toutes les spécifications de contrat gouvernemental américain. Les fournisseurs se conformeront à toutes les exigences applicables du Federal Acquisition Regulation (règlement fédéral sur l’acquisition) (« FAR »), y compris, mais sans limitation aux clauses citées en référence dans le FAR 52,212-5, le texte complet pouvant être trouvé sur le site https://www.acquisition.gov. Les fournisseurs ne peuvent pas être empêchés, suspendus, ni autrement inadmissibles à faire des affaires avec le gouvernement américain. Les fournisseurs ne sont pas autorisés à offrir, à donner ou à promettre de donner une chose ayant de la valeur aux employés gouvernementaux ou aux membres de leurs familles immédiates. Les fournisseurs doivent divulguer toute preuve crédible d’une violation à une loi fédérale criminelle impliquant la fraude, les conflits d’intérêts, les pots-de-vin, les pourboires illégaux, les trop-perçus ou toute violation à la False Claims Act (loi sur les fausses réclamations).
 
(6) La santé, la sécurité et l’environnement
 
Santé et sécurité au travail. Les fournisseurs disposeront de milieux de travail sûrs, sécuritaires et sains. Les fournisseurs doivent disposer de ressources leur permettant de réduire le risque d’accidents, de blessures et d’exposition, surtout en présence de matières dangereuses.
Les fournisseurs doivent avoir des procédures de sécurité bien établies, un entretien préventif et de l’équipement de protection qui est conforme aux lois applicables.
 
Respect de l’environnement. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois environnementales, y compris les lois associées aux matières dangereuses, eaux usées, déchets solides et émissions atmosphériques. Nous encourageons les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs opérations et à protéger les ressources naturelles.
 
(7) Responsabilité, conformité et signalement
 
Les fournisseurs feront le suivi et documenteront la conformité de leur chaîne d’approvisionnement entière à ce Code et aux lois et règlements applicables. Les fournisseurs garderont les noms, les adresses et les informations à jour et exacts des personnes-ressources de toute leur chaîne d’approvisionnement, sans exception. Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification et d’examiner la conformité des fournisseurs et de leur chaîne d’approvisionnement avec ce Code. Nous pouvons annuler ou résilier les obligations contractuelles avec un fournisseur en cas de non-conformité. Vous pouvez effectuer toute réclamation ou tout signalement de non-conformité à ce Code en appelant la ligne d’assistance de Veritiv au 888 312-2693 (États-Unis et Canada) ou au 800 462-4240, puis en composant le 877 556-5341 (Mexique) ou en utilisant le portail en ligne à l’adresse http://veritivhelpline.com.
 
Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2019
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