Modalités et conditions de vente de Veritiv Operating Company

É.-U.

 

 

1. Governing Terms - THESE TERMS AND CONDITIONS GOVERN ALL SALES OF GOODS OR SERVICES BY VERITIV OPERATING COMPANY (“SELLER”), TO BUYER. LE VENDEUR N’ACCEPTE DE FOURNIR LES MARCHANDISES OU LES SERVICES COMMANDÉS QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES. L’ACCEPTATION PAR LE VENDEUR DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR ET DE LA LIVRAISON DES MARCHANDISES COMMANDÉES EST FORMELLEMENT SUBORDONNÉE À L’ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR DES CONDITIONS DU VENDEUR STIPULÉES CI-DESSOUS. SI LA COMMANDE DE L’ACHETEUR INCLUT DES CONDITIONS DIFFÉRENTES OU COMPLÉMENTAIRES AUX CONDITIONS SUIVANTES, LESDITES CONDITIONS SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES PAR LE VENDEUR, ET ELLES SONT NULLES ET NON AVENUES.

2. Definitions - As used herein, “Buyer” refers to the party who submits a Purchase Order to Seller and “Purchase Order” means the purchase order, electronic order or any other order submitted by Buyer.

3. Confirmation - Seller’s commencement of the delivery of the goods and/or services ordered by Buyer and Buyer’s acceptance of such deliveries shall constitute a firm contract on the terms stated in Seller’s confirmation and these terms and conditions. Après confirmation par le Vendeur, les Bons de commande de l’Acheteur ne pourront être annulés par l’Acheteur à moins que le Vendeur n’y consente expressément par écrit. La confirmation des Bons de commande de l’Acheteur par le Vendeur ne sera pas subordonnée à d’autres conditions à moins que celles-ci ne soient stipulées dans un accord signé par le Vendeur et l’Acheteur et renvoyant aux présentes conditions et les modifiant expressément.

4. Prices; Payment - Prices are based on labor, freight and material costs prevailing at the time of Seller’s confirmation. Les prix n’incluront pas les taxes sur les ventes, taxes d’usage, taxes à la valeur ajoutée, taxes d’accise et autres taxes similaires applicables ni les éventuels frais supplémentaires de carburant. Toutes les commandes seront subordonnées à l’approbation du Service du crédit du Vendeur. Le paiement des factures du Vendeur sera dû dans le délai de paiement accordé par le Service du crédit du Vendeur. Le Vendeur pourra, s’il le souhaite, imposer des frais de financement, de service et/ou de retard sur toute facture en souffrance au taux maximal autorisé par la loi et, si l’Acheteur ne règle par son dû en vertu des présentes conditions, l’Acheteur sera redevable envers le Vendeur des frais d’avocat raisonnables et des frais connexes de recouvrement. Si le Vendeur estime que l’Acheteur n’est pas en mesure de régler une facture quelconque, le Vendeur se réserve le droit de différer ses livraisons ou d’imposer ou de revoir les limites de crédit et/ou les modalités de paiement accordées à l’Acheteur. Concernant l’achat d’équipements, les modalités de paiement devront être approuvées par le Service du crédit du Vendeur et faire l’objet de dépôts de garantie, de prépaiements, etc.

5. Delivery; Title; Force Majeure - Unless otherwise specified in the confirmation, all deliveries of goods other than equipment are FOB Buyer’s facility and title and risk of loss will pass to Buyer upon delivery to Buyer’s facility, if delivered by Seller, or upon receipt by Buyer or its agent, if delivery or pick-up is arranged by Buyer. Tous les équipements seront livrés FOB à l’usine ou à l’entrepôt du fabricant et leur titre restera dévolu au Vendeur jusqu’à ce que le prix de vente ait été intégralement réglé par l’Acheteur, étant entendu toutefois que le risque de perte sera transféré à l’Acheteur au moment de la réception des équipements par l’Acheteur ou son mandataire. Toutes les dates de livraison seront approximatives et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, quels qu’ils soient, résultant d’un quelconque retard. L’Acheteur consent à se satisfaire de toute livraison partielle ou proportionnelle si le Vendeur n’est pas en mesure d’honorer l’intégralité d’une commande. Le Vendeur ne saurait être responsable d’un quelconque défaut ou retard de livraison si ceux-ci résultent directement ou indirectement d’une catastrophe naturelle ou d’actes d’un ennemi public, d’actions gouvernementales, d’émeutes, de conflits du travail, d’attentats terroristes, de l’incapacité d’un fabricant à obtenir des matières premières, de la faillite d’un fournisseur quelconque ou d’une autre cause, quelle qu’elle soit, qui échappe à la volonté du Vendeur. Les commandes inférieures aux exigences de commande minimales du Vendeur pourront faire l’objet de frais de transport et de manutention supplémentaires.

6. Limited Warranty - All of the goods furnished hereunder are furnished by suppliers to Seller and are sold only with such warranties as may be extended by the original manufacturer of the goods. Le Vendeur fera tout son possible pour aider l’Acheteur à bénéficier desdites garanties. Aucune garantie ne sera valable si (i) les marchandises ne sont pas stockées ou manipulées de manière appropriée, (ii) le défaut découle de dommages subis après livraison, (iii) le défaut n’a pas été signalé au Vendeur par écrit dans les trente (30) jours de la livraison ou (iv) le défaut est perceptible à la livraison mais n’est pas signalé au moment de la livraison. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE EXCLUT ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ÉCRITES, VERBALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ELLE REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU DÉCLARATIONS ÉCRITES OU VERBALES FIGURANT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DANS UN MANUEL, DES DOCUMENTS, UNE BROCHURE PUBLICITAIRE OU D’AUTRES TYPES DE DOCUMENT.

7. Limitation of Liability - SELLER’S LIABILITY TO BUYER ON ANY CLAIM OF ANY KIND, INCLUDING NEGLIGENCE, WITH RESPECT TO THE GOODS OR SERVICES DELIVERED HEREUNDER, SHALL IN NO CASE EXCEED THE PURCHASE PRICE OF THE GOODS OR SERVICES OR PART THEREOF THAT GIVES RISE TO THE CLAIM. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR AU TITRE DES ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU ENCORE DES PERTES DE PROFITS, RELEVANT OU DÉCOULANT DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON, DE L’ABSENCE DE LIVRAISON, DE LA RÉVISION, DE L’USAGE OU DE LA PERTE D’USAGE DES MARCHANDISES OU D’UNE PARTIE QUELCONQUE DE CELLES-CI, NI AU TITRE DES FRAIS OU DÉPENSES ÉVENTUELLEMENT ENGAGÉS, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, MÊME SI LE VENDEUR A FAIT PREUVE DE NÉGLIGENCE.

8. Indemnification - To the maximum extent allowed by law, Buyer must defend and indemnify Seller, its employees, officers, directors and agents against all sums, costs, liabilities, losses, obligations, suits, actions, damages, penalties, fines, interest and other expenses (including investigation expenses and attorneys' fees) that Seller, its agents, officers, directors or employees may incur or be obligated to pay as a result of (i) Buyer's negligence or willful misconduct; (ii) use, ownership, modification, maintenance, transfer, transportation or disposal of the goods; (iii) any infringement or alleged infringement of the intellectual property rights of others arising from Buyer's plans, specifications (including Buyer's trademarks and brand names) or production of the goods ordered by Buyer; and (iv) Buyer's violation or alleged violation of any federal, state, county or local laws or regulation, including without limitation, the laws and regulations governing product safety, labeling, packaging and labor practices. Par les présentes, l’Acheteur exonère le Vendeur de tout droit de contribution ou d’indemnité auquel il pourrait autrement prétendre.

9. Returns - Returns must be approved by Seller in writing and are subject to restocking and transportation fees. Toutes les marchandises retournées devront pouvoir être revendues, ne pas avoir été ouvertes et être accompagnées du reçu de vente ou de la facture. Les commandes sur mesure ou les marchandises spéciales ne pourront pas être retournées.

10. Equipment Installation; Technical Advice - Unless otherwise agreed in writing by Seller, Buyer assumes responsibility for the installation and maintenance of all purchased equipment. Le Vendeur pourra prendre en charge l’installation et fournir une assistance technique ainsi que des services de maintenance sur site aux tarifs du Vendeur en vigueur.

11. Tooling - All of Buyer’s tooling, goods and other property in Seller’s possession shall be fully insured by Buyer, and Buyer releases Seller from all liability for loss or damage to such materials caused by Seller’s negligence or otherwise. Le Vendeur pourra utiliser ou éliminer lesdits biens sans avoir à en répondre à l’Acheteur si lesdits biens n’ont pas été utilisés pendant au moins un an.

12. Insurance - Buyer must provide and maintain Commercial General Liability Insurance, including Products and Completed Operations coverage, on an “occurrence” basis in the amount of $2 000 000. Si le Vendeur en fait la demande, l’Acheteur devra lui fournir les attestations d’assurance indiquant le montant de couverture susmentionné, donner un préavis écrit d’au moins trente (30) jours en cas d’annulation ou de modification de l’assurance et indiquer le nom du Vendeur en tant qu’assuré additionnel.

13. Infringement - Buyer agrees it will not copy, nor permit anyone else to copy, any goods or parts thereof, or any pattern, plan, drawing, specification, instruction or depiction thereof, without written approval of Seller, and that it will not knowingly, directly or indirectly, violate or infringe upon or contest the validity of any patent, license or other right of Seller pertaining to any of said goods. Si des marchandises sont fabriquées à partir de modèles, plans, dessins ou spécifications fournis par l’Acheteur, l’Acheteur indemnisera et tiendra franc le Vendeur de tout préjudice au titre des éventuels dommages, pertes et dépenses découlant de toute procédure ou réclamation engagée à l’encontre du Vendeur pour contrefaçon de brevet, de marque de commerce, de droit d’auteur ou d’un autre droit, qui procéderaient de la fabrication desdites marchandises par le Vendeur ou de l’usage ou de la vente desdites marchandises par quiconque. Les conditions figurant dans tout accord de licence de logiciel du Vendeur accompagnant les marchandises livrées à l’Acheteur sont incorporées aux présentes par renvoi.

14. Security Interest - To secure payment for all sums due hereunder or otherwise, Seller shall retain a security interest in all goods and equipment delivered hereunder and these terms and conditions shall be deemed a security agreement under the Uniform Commercial Code. L’Acheteur nomme le Vendeur en tant que mandataire pour signer et enregistrer au nom de l’Acheteur tous les documents que le Vendeur jugera nécessaires pour parfaire ledit droit de sûreté.

15. Confidential Information; Use of Name - Buyer shall not use or disclose any of Seller’s trade secrets or confidential information, whether or not designated as such, except as required in connection with the use or resale of the goods. L’Acheteur ne saurait utiliser l’un quelconque des noms, logos ou marques de commerce du Vendeur ou de ses filiales sans l’accord préalable écrit du Vendeur ou de la filiale concernée.

16. Miscellaneous - The confirmation and these terms and conditions constitute the entire agreement between Buyer and Seller relating to the ordered goods or services. Aucune modification ne sera opposable au Vendeur à moins d’être consignée par écrit et signée par le représentant dûment autorisé du Vendeur. Aucune modification de la confirmation des présentes conditions ne saurait être validée par la reconnaissance ou l’acceptation d’autres consignes de livraison ou d’un quelconque autre document contenant des conditions différentes ou complémentaires aux présentes conditions, toutes les autres conditions différentes ou complémentaires étant réputées invalides. Aucune renonciation par le Vendeur ni aucune défaillance de l’Acheteur ne sauraient constituer une renonciation en cas de défaillance subséquente. L’invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait nuire ou porter atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres dispositions des présentes qui resteront en vigueur et de plein effet. L’Acheteur ne saurait céder une quelconque commande ou un quelconque intérêt afférent à une commande sans le consentement préalable écrit du Vendeur. L’Acheteur accepte d’assumer l’entière responsabilité de tous les achats effectués par lui, ses filiales et sociétés affiliées, et, par les présentes, garantit le paiement inconditionnel desdits achats en vertu des présentes. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans donner effet à ses principes de conflits de lois.

Effective as of 1/1/16

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