Modalités d’accès

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Bienvenue sur www.veritivcorp.com un site géré par Veritiv Corporation (« Veritiv », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Les présentes Modalités d’accès régissent votre utilisation de www.veritivcorp.com et de toute autre offre en ligne ou sans fil, détenue, exploitée ou contrôlée par nous, qui affichent un lien vers ces Modalités d’accès (les « Sites Web »). Aux fins des présentes Modalités d’accès, les termes « Vous » et « Votre » désignent la personne morale ou l’entité qui utilise les Sites Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, vous et/ou l’entreprise, la société ou l’entité que vous représentez, avec vos employés, agents, entreprise, société, ou l’entité que vous représentez, avec Vos employés, agents, représentants ou parties tierces autorisées.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACCÈS AVANT D’UTILISER LES SITES WEB. EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LES SITES WEB (AUTREMENT QUE POUR LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACCÈS), VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACCÈS, LESQUELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE COMME STIPULÉ DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACCÈS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER AUX SITES WEB OU DE LES UTILISER.

En plus de ces Modalités d’accès, Nous avons établi une Politique de confidentialité afin d’expliquer comment Nous recueillons et utilisons les informations à propos de Vous. Vous trouverez une copie de cette Politique de confidentialité à www.veritivcorp.com/privacy-policy et est incorporée par renvoi aux présentes Modalités d’accès. En accédant ou en utilisant les sites Web, vous confirmez que vous avez lu et compris la politique de confidentialité de Veritiv.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites Web et le contenu inclus (et toutes les œuvres dérivées ou améliorations s’y rapportant), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, code informatique, graphiques, photos, fichiers audio, musique, vidéos, informations, contenu, matériels, produits, services, liens URL, technologie, documentation et fonctionnalités interactives (collectivement, le « Contenu du site Web ») et tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci sont la propriété exclusive de Nous, de Nos concédants de license ou des deux, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables. À l’exception des droits d’utilisation limités qui Vous sont accordés dans les présentes Modalités d’accès, Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur les Sites Web ou tout Contenu du site Web. L’utilisation non autorisée du Contenu du site Web peut entraîner une violation du droit d’auteur, de la marque de commerce, de la présentation commerciale, du brevet et/ou d’autres droits et lois, et Nous nous réservons le droit de poursuivre pleinement de telles violations et d’appliquer Nos droits dans toute la mesure de la loi. Sauf si expressément autorisé par écrit par Nous ou expressément autorisé par les présentes Modalités d’accès ou Modalités supplémentaires applicables,  Vous acceptez de ne pas modifier, copier, construire, détruire, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées (que ce soit en tout ou en partie) sur les Sites Web ou sur le Contenu du site Web, en tout ou en partie. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Modalités d’accès sont expressément réservés.

 

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Lorsque vous utilisez les sites Web, Vous devez vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements et traités internationaux, fédéraux, étatiques, provinciaux, locaux et territoriaux applicables concernant Votre utilisation des sites Web, le contenu du site Web et des transactions y afférentes. Nous Vous accordons une licence d’accès limitée, non exclusive, non publiable, non transférable et entièrement révocable, consulter et utiliser les sites Web et le contenu du site Web pour votre usage personnel uniquement comme le prévoient les présentes Modalités d’accès et comme le permettent expressément les caractéristiques et les fonctionnalités des sites Web, sous réserve de Votre conformité totale des présentes Modalités d’accès et de toutes les Modalités supplémentaires applicables. Sauf autorisation expresse dans les présentes Modalités d’accès, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, transmettre ou autrement exploiter le Contenu du site Web à quelque fin que ce soit sans l’accord préalable écrit de Notre part ou, dans le cas d’un contenu tiers, son propriétaire respectif. Dans certains cas, Nous pouvons Vous permettre de télécharger ou d’imprimer le Contenu du site Web ou les deux. Dans un tel cas, Vous pouvez télécharger ou imprimer (selon le cas) une copie du Contenu du site Web uniquement pour votre usage personnel. Vous reconnaissez que Vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en imprimant le Contenu du site Web.

(B) En outre, sauf autorisation expresse dans les présentes Modalités d’accès, vous n’êtes pas autorisé à :

(i) supprimer, modifier, remplacer ou déformer tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété sur les Sites Web ou le Contenu du site Web;

(ii) contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Sites Web, y compris, sans limitation, toutes les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu, ou imposent des limitations quant à l’utilisation des Sites Web ou du Contenu du site Web;

(iii) utiliser un appareil automatique (tel que des « robots », « lecteurs hors ligne » ou « araignées ») ou un processus manuel pour copier ou détruire les Sites Web ou le Contenu du site Web à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse. Nonobstant ce qui précède, Nous autorisons les exploitants publics de moteurs de recherche à utiliser des appareils automatiques (tels que des robots ou des araignées) pour copier le Contenu du site Web dans le seul but de créer (et uniquement dans la mesure nécessaire) un index consultable du Contenu du site Web mis à la disposition du public. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation (de manière générale ou spécifique) à tout moment, sans préavis;

(iv) recueillir, récolter ou autrement stocker des informations (y compris les renseignements personnels) sur les sites Web, y compris, sans limitation, les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses courriel, sans le consentement exprès de ces utilisateurs;

(v) for the purpose of misleading others, create a false identity of the sender or the origin of a message, forge headers or otherwise manipulate identifiers in order to disguise the origin of any material transmitted through the Websites;

(vi) solicit other users to join or become members of any commercial online service or other organization without Our prior written approval;

(vii) use the Websites in any manner which could damage, disable, overburden, or impair the Websites or interfere with any other party’s use and enjoyment of the Websites;

(viii) decompile, reverse engineer, or disassemble any portion of any the Websites;

(ix) use network-monitoring software to determine architecture of or extract usage data from the Websites;

(x) encourage conduct that violates any international, local, state, provincial, federal, or territorial law, either civil or criminal, or impersonate another user, person, or entity (e.g., using another person’s Membership (as defined in Section 7(C)) without permission, etc.);

(xi) violate U.S. or Canadian export laws, including, without limitation, violations of the Export Administration Act and the Export Administration Regulations administered by the Department of Commerce in the United States; or

(xii) engage in any conduct that restricts, inhibits, or interferes with any other user’s, person’s or entity’s use and enjoyment of the Websites.

(C) Vous acceptez de coopérer pleinement avec Nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui est en violation des présentes Modalités d’accès.

 

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

All products and prices of products depicted on Our Websites are subject to change at any time without notice. Les informations sur les produits figurant sur Nos Sites Web sont exactes au moment de leur publication. La plupart des informations sur les produits sont fournies à Veritiv par ses prestataires et fournisseurs. De temps à autre, il peut exister des erreurs typographiques concernant les tarifs, le poids des produits, la livraison, etc. Toutes les images et descriptions de produits Veritiv figurant sur Internet s’entendent comme des représentations desdits produits. Le type de navigateur Internet ou les autres logiciels présents sur l’ordinateur de l’utilisateur peuvent affecter la capacité d’afficher les Sites Web. The inclusion of any products on Our Websites at a particular time does not imply or warrant that these products will be available at any time.

 

5. OFFRES D’ACHAT

Veritiv affichera des catalogues de produits électroniques pour permettre aux utilisateurs de consulter les prix des produits Veritiv, d’acheter les produits Veritiv et de vérifier le statut d’une commande sur les Sites Web. L’affichage de son catalogue ou du contenu du catalogue par Veritiv ne constitue qu’une invitation à négocier avec Vous et ne saurait être considéré comme une offre. En cliquant sur « passer commande maintenant », Vous reconnaissez faire une offre irrévocable et légalement exécutoire dont l’acceptation par Veritiv créera un contrat légalement exécutoire entre Vous et Veritiv. Nonobstant ce qui précède, Veritiv se réserve le droit de refuser toute offre soumise par Vous, qu’elle qu’en soit la raison. Les taxes applicables seront déterminées au moment de la facturation en fonction du prix définitif et des frais de transport de chaque unité. En outre, Votre commande pourra être différée ou annulée si Vos données sont incomplètes ou inexactes, auquel cas Veritiv n’aura aucune responsabilité envers Vous. Unless otherwise agreed to in writing by both parties, in the following order of priority, transactions hereunder shall be subject to (i) the terms and conditions contained in these Terms of Access; and (ii) any duly executed and applicable terms and conditions of purchase and sale between You and Veritiv. En cas de litige, les conditions d’achat et de vente dûment signées et applicables à Vous et à Veritiv prévaudront. Toutes les autres conditions, par exemple les conditions de commande standard ou autres conditions stipulées par Vous ou Votre entreprise, ne s’appliqueront pas à l’utilisation des Sites Web.

 

6. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Our Websites may contain forward-looking statements. These statements are often identified by the words “will,” “may,” “should,” “continue,” “anticipate,” “believe,” “expect,” “plan,” “appear,” “project,” “estimate,” “intend,” and words of a similar nature. By their nature, these statements reflect management's current views and are subject to risks and uncertainties that could cause actual results to differ materially from those expressed or implied in these statements. Les facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats diffèrent concernent : (1) les conditions de l’industrie, y compris mais sans s’y limiter les changements dans le coût ou la disponibilité des matières premières, de l’énergie et du transport, la nature cyclique de Nos activités, la concurrence à laquelle Nous faisons face et la demande et l’établissement des prix de Nos produits; (2) la conjoncture économique mondiale et les changements politiques, l'évolution des taux de change, la disponibilité du crédit et les cotes de crédit de la société émises par des agences de notation de crédit reconnues; et (3) les dépenses imprévues liées au coût de la conformité aux règlements environnementaux et autres règlements gouvernementaux, et aux litiges réels ou potentiels. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Les autres facteurs qui pourraient causer ou contribuer à des résultats réels différant sensiblement de ces énoncés prospectifs sont discutés plus en détail dans les documents déposés par Veritiv Securities and Exchange Commission.

 

7. USER REGISTRATION APPLICABLE TO ECOMMERCE WEBSITES ONLY

(A) You may be required to register with Us in order to access or use some features of Our eCommerce Websites. These eCommerce Websites are not intended or designed for persons under 19 years of age. By becoming a registered user, You represent and warrant that You have reached the age of majority in your jurisdiction of residence and have reviewed and agree to comply with the Terms of Access.

(B) Use of the features of Our eCommerce Websites that require registration is limited to entities which are (i) duly organized and validly existing pursuant to the laws in their jurisdiction of incorporation or formation; and (ii) authorized to do business in the jurisdiction in which the Veritiv products will be ordered from and the jurisdiction to which they will be shipped.

(C) Si Vous devenez un utilisateur enregistré, Vous devez fournir des informations d’enregistrement vraies, exactes et complètes et, si de telles informations changent, Vous devez rapidement mettre à jour les informations d’enregistrement pertinentes. For information about our collection, use, and disclosure of Your personal information, please see our Privacy Policy at www.veritivcorp.com/privacy-policy. Lors de l’inscription, vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (une « Adhésion »), qui pourront Vous permettre d’accéder à certaines zones des Sites Web qui ne sont pas accessibles aux utilisateurs non enregistrés. Vous êtes entièrement responsable de la protection et du maintien de la confidentialité de votre Adhésion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit dans le cadre de votre Adhésion, que Vous ayez ou non autorisé l’activité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte que Vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre Adhésion par quelqu’un d’autre, avec ou sans Votre consentement. Cependant, Vous pourriez être tenu responsable des pertes encourues par Nous ou une autre partie en raison de l’utilisation de Votre adhésion par une autre personne. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sans la permission du détenteur de l’Adhésion. Vous acceptez de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre Adhésion ou de toute autre violation de la sécurité dont Vous êtes au courant. Un avis en vertu de cette section peut être accompli en envoyant un courriel à distribution.webmaster@veritivcorp.com.

(D) We reserve the right to (i) verify Your information and (ii) terminate Your access to and use of the Websites temporarily or permanently without cause, notice or liability to You if We believe in good faith that any of Your Information is inaccurate or incomplete or cannot be verified. We may use a third party to verify Your Information and You agree to hold such party harmless from any liability in connection therewith.

 

8. UNSOLICITED IDEAS AND CONCEPTS POLICY

(A) Nous ne considérons, n’acceptons ni ne sollicitons des idées extérieures non sollicitées pour de nouveaux produits, améliorations de processus ou de produits, stratégies commerciales, noms de produits ou autres concepts techniques ou commerciaux. Si, malgré cette politique non négociable, Vous choisissez toujours de Nous fournir des informations non sollicitées, Vous le faites à vos risques et périls et sans recours à Nous.

(B) Pour éviter tout malentendu, en fournissant des idées et des concepts non sollicités, indépendamment des conditions que vous pourriez tenter d’imposer dans le cadre de Votre soumission auprès de Nous, Vous acceptez que : (1) any submissions and their contents, including the ideas contained therein, automatically become Our property and by making any such submission You hereby irrevocably assign to Us all of your right, title and interest therein and waive any moral rights You may have therein; (2) We have no obligation to review such submissions; (3) We are under no obligation to keep such submissions confidential; and (4) We have the unrestricted right to use and redistribute such submissions without any obligation, accounting, payment or other recourse to You, Your assignees, representatives, heirs or others affiliated with You; and (5) all such information shall be deemed to be non-confidential.

 

9. CONTENU DE SITES WEB ET LIENS DE TIERCES PARTIES

(A) We provide the Websites and Website Content for educational, informational, entertainment and promotional purposes only. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et opinions exprimées sur Nos Sites Web pour toute autre fin. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’adéquation ou l’utilité du Contenu du site Web. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou tout dommage causé par votre dépendance à l’égard du Contenu du site Web. Les utilisateurs qui se basent sur le contenu ou d’autres informations des Sites Web le font à leurs risques et périls.

(B) Dans de nombreux cas, le Contenu du site Web comprendra du contenu affiché par un tiers ou représentera les opinions et les jugements d’un tiers. We do not endorse, warrant and are not responsible for the accuracy, timeliness, completeness, or reliability of any opinion, advice, or statement made on the Websites by anyone other than Our authorized employees or spokespersons while acting in their official capacities.

(C) Les Sites Web peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web détenus et gérés par des tiers. We do not operate or control, in any respect, or necessarily endorse the content found on these third-party websites and cannot be held responsible for their content or accuracy, and We do not endorse these sites unless We specifically so state. Vous assumez l’entière responsabilité de Votre utilisation des liens de tiers. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, produits, services ou autres matériels disponibles sur ou via un tel site Web. To learn more about the third-party websites, consult the third parties’ respective terms of use and privacy policies.

 

10. ACCESSIBILITÉ

Au cas où Vous éprouviez des difficultés à accéder aux Sites Web, veuillez Nous contacter à distribution.webmaster@veritivcorp.com. Individuals who have difficulty accessing the careers section of our Websites due to a disability are encouraged to request accommodation. To request an accommodation, please contact Us at 1-800-282-7958 or send an e-mail to careers@veritivcorp.com, and We will provide assistance to You.

 

11. INDEMNISATION

You agree to indemnify and hold harmless Veritiv and its officers, directors, employees, parents, partners, successors, agents, distribution partners, affiliates, subsidiaries, and their related companies from and against any and all claims, liabilities, demands, losses, fines, penalties, damages, obligations, costs and expenses (including reasonable legal fees and costs) arising out of, related to, or that may arise in connection with: (i) Your access to or use of any of the Websites or any Website Content; (ii) any actual or alleged violation or breach by You of these Terms of Access; (iv) any actual or alleged breach of any representation, warranty, or covenant that You have made to Us; (v) Your acts or omissions; or (vi) Your violation of any applicable law, regulation or code, or Your violation of any rights of another. Nous Vous informerons de toute réclamation, poursuite ou procédure. Dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec toutes les demandes raisonnables pour Nous aider dans la défense relative à toute réclamation qui fait l’objet de Vos obligations ci-dessous.

 

12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SITES WEB SOIT À VOS PROPRES RISQUES. THE WEBSITES AND WEBSITE CONTENT ARE PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS WITHOUT WARRANTIES, CONDITIONS OR GUARANTEES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VERITIV ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, FOURNISSEURS ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES SITES WEB OU LE CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS : (1) GARANTIES QUE LES SITES WEB RÉPONDRONT À TOUTES LES EXIGENCES OU TOUS LES BESOINS QUE VOUS POUVEZ AVOIR; (2) GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’UTILITÉ, L’ACTUALITÉ OU LE CONTENU INFORMATIF DES SITES WEB OU DU CONTENU DU SITE WEB; (3) GARANTIES DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (4) GARANTIES POUR DES SERVICES OU DES MARCHANDISES REÇUS OU ANNONCÉS SUR NOS SITES WEB OU ACCÉDÉS PAR LE BIAIS DES SITES WEB; (5) GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SITES WEB; (6) GARANTIES QUE LES SITES WEB FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU D’UNE MANIÈRE ININTERROMPUE; (7) GARANTIES QUE LES SERVICES SONT COMPLÈTEMENT COMPATIBLES AVEC TOUTE PLATEFORME OU APPLICATION DE TIERS EN PARTICULIER; ET (8) GARANTIES QUE LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

 

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VERITIV OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, FOURNISSEURS ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI VERITIV OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC, OU DE QUELQUE FAÇON RELIÉS AUX SITES WEB, À CES MODALITÉS D’ACCÈS, PERTE D’UTILISATION, DONNÉES, BÉNÉFICES, SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE LA PERTE D’AUTRES INTANGIBLES, OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TELLES INFORMATIONS PAR DES TIERS, QUE CE SOIT EN ACTION D’ÉQUITÉ, DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, D’ACTION DÉFAVORABLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’EXÉCUTION DES SITES WEB.

VOTRE SEUL RECOURS POUR INSATISFACTION AVEC LES SITES WEB INCLUANT, SANS LIMITATION, LE CONTENU DU SITE WEB EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES WEB. UNE TELLE LIMITATION S’APPLIQUE AUSSI EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR DES SERVICES OU DES PRODUITS REÇUS OU ANNONCÉS EN RELATION AVEC L’UN OU L’AUTRE DES SITES WEB OU DE TOUT LIEN SUR LES SITES WEB, AINSI QU’AUX INFORMATIONS OU CONSEILS REÇUS OU ANNONCÉS EN RELATION AVEC TOUS LES SITES WEB OU TOUT LIEN SUR LES SITES WEB. UNE TELLE LIMITATION S’APPLIQUE AUSSI EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN RAISON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LES SITES WEB. Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans de telles juridictions, certaines des limitations précédentes peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Ces limitations s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

 

14. RÉSILIATION

(A) Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion et à tout moment, de résilier ou de suspendre Votre Adhésion et/ou de bloquer Votre accès aux Sites Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation si Nous croyons que Vous avez omis de vous conformer à la lettre et l’esprit de ces Modalités d’accès. Lors d’une telle résiliation, Votre droit d’utiliser les Sites Web cessera immédiatement. Vous acceptez que Nous ne soyons pas tenus responsables envers Vous ou envers un tiers de toute résiliation ou suspension de Votre Adhésion ou du blocage de Votre accès aux Sites Web.

(B) Toute suspension ou résiliation ne doit pas affecter Vos obligations envers Nous en vertu des présentes Modalités d’accès. Les dispositions des présentes Modalités d’accès qui, de par leur nature, doivent survivre à la suspension ou à la résiliation de Votre Adhésion ou ces Modalités d’accès survivront notamment, sans s’y limiter, aux droits et licences que Vous avez accordés ci-dessous, indemnités, renonciations, avis de non-responsabilité, limitations sur la responsabilité, dispositions relatives au choix de la loi, règlement des différends, aucun recours collectif, aucun procès devant jury et toutes les dispositions diverses de la section 17.

 

15. CHOIX DE LA LOI; COMPÉTENCE ET LIEU

Ces Modalités d’accès, ainsi que la politique de confidentialité mentionnée dans le présent document, doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égards à ses principes de conflit de lois. Toute procédure judiciaire à l’encontre de Veritiv qui découlerait de nos Sites Web ou des présentes Modalités d’utilisation ou y serait liée d’une manière quelconque, devra être entamée devant les seuls tribunaux d’État et fédéraux de l’État du Delaware, et Vous renoncerez à toute objection quant au fait que lesdits tribunaux n’auraient pas la compétence juridictionnelle ou géographique ou de forum appropriée.

 

16. MODIFICATION; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, de modifier, altérer, interrompre ou mettre à jour tout aspect ou caractéristique des Sites Web, ces Modalités d’accès ou la politique de confidentialité mentionnée aux présentes. En outre, Nous nous réservons le droit de Vous fournir les règles d’exploitation ou des conditions supplémentaires pouvant régir Votre utilisation des Sites Web en général, des parties uniques des Sites Web ou les deux (« Conditions supplémentaires »). Toute Condition supplémentaire que nous pouvons vous fournir sera incorporée par renvoi dans ces Modalités d’accès. Dans la mesure où des conditions supplémentaires entrent en conflit avec ces Modalités d’accès, les conditions supplémentaires prévaudront.

(B) Les modifications apportées aux présentes Modalités d’accès ou aux Conditions supplémentaires entreront en vigueur dès leur publication, soit en les publiant sur les Sites Web, soit en les envoyant par courrier électronique ou par la poste. Il est de Votre responsabilité de réviser les Modalités d’accès et les Sites Web de temps en temps pour tout changement ou Conditions supplémentaires. Votre accès et l’utilisation de tous les Sites Web suite à toute modification des présentes Modalités d’accès ou à la fourniture de Conditions supplémentaires signifieront Votre consentement et Votre acceptation de telles modifications ou mises à jour. Si vous vous opposez à toute révision subséquente des Modalités d’accès, de la Politique de confidentialité et/ou des Conditions supplémentaires, votre seul recours consiste à cesser immédiatement l’utilisation des Sites Web et, le cas échéant, à résilier Votre Adhésion.

 

17. DIVERS

(A) Toute renonciation (expresse ou implicite) par l’une ou l’autre des parties à toute violation des présentes Modalités d’accès ou de la Politique de confidentialité mentionnée dans les présentes ne constituera pas une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou ultérieur. Les titres de section dans les présentes Modalités d’accès sont fournis à des fins de commodité seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

(B) Sauf stipulation expresse contraire, si une partie des présentes Modalités d’accès ou la Politique de confidentialité mentionnée dans le présent document est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Modalités d’accès ou de telles Modalités supplémentaires et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante.

(C) Les présentes Modalités d’accès (y compris la Politique de confidentialité et toutes les Modalités supplémentaires incorporées par renvoi) constituent l’accord intégral entre Vous et Nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou récentes, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre Vous, Veritiv, et/ou Nos partenaires en ce qui a trait aux Sites Web.

(D) Vous ne pouvez pas céder les présentes Modalités d’accès ou céder des droits ou déléguer toute obligation ci-dessous, en tout ou en partie, sans Notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation de Votre part sans le consentement préalable écrit approprié sera nulle et non avenue et sans effet. Nous pouvons céder les présentes Modalités d’accès ou tous les droits ci-dessous sans Votre consentement et sans préavis.

(E) Tout avis que Nous Vous enverrons sera fait par le biais d’une publication générale sur Nos Sites Web. Les avis adressés à Veritiv doivent être envoyés par courriel à distribution.webmaster@veritivcorp.com.

 

Effective & last revised 18 novembre 2019

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